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modalités de cession des parts socialesLa cession des parts sociales dans une SCI suit des règles spécifiques définies par la loi et les statuts. Un associé qui cède ses parts reste responsable des dettes exigibles avant son départ pendant une durée de 5 ans.
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Le titre de propriété constitue la pièce maîtresse du dossier, attestant de votre statut de propriétaire. La durée d'obtention de ce document varie entre deux et quatre mois après l'acquisition.